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Contrat de Réservation en Chambres d'Hôtes
Conditions Générales
Article 1
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Jean-Bernard et Sylvie recevront personnellement les vacanciers afin de leur assurer un séjour agréable.
Article 2 - Durée du séjour
Ce contrat est signé pour une durée déterminée.Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Conclusion du contrat
La réservation deviendra effective dés lors que le client aura versé un acompte au propriétaire.Cet acompte est fixé à 25% (minimum 1 nuitée) du prix total du séjour .Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Article 4 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre , télécopie , téléphone ou e-mail adressé au propriétaire.
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Annulation avant le début du séjour : En cas d'annulation plus de 24 heures avant le début du séjour , l'acompte reste acquis au propriétaire.Dans le cas d'une annulation dans les 24 heures précédant le début du séjour , le propriétaire conserve l'acompte versé et se réserve le droit de réclamer au client le solde du prix de l'hébergement.
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Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début de séjour , le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de(s) chambre(s) réservée(s).L'acompte versé reste acquis au propriétaire.
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En cas de séjour écourté , le prix correspondant au côut de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 5 - Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour , le propriétaire annule ce séjour , il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de reception, téléphone ou e-mail adressé au client. Le client sera immédiatement remboursé des sommes versées.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé au contrat. En cas d'arrivée prévue après 20 heures , le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Réglement du Solde
Le solde est à régler à l'arrivée ou au départ chez le propriétaire.Les prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront réglées en fin de séjour.
Article 8 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Qui se monte à 0.60 centimes d'euros par jour, et par personne sauf enfant de moins de 13 ans, personnes bénéfiant de l'aide sociale, les mutilés, les blessés et malade par suite de faits de guerre, les personnes exclusivement attachées aux malades ainsi que les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement sur le territoire pour l'exercice de leur profession.
Article 9 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.Les chambres devront être rendues en bon état.Le client devra par ailleurs respecter le règlement intérieur établi par le propriétaire et qui lui sera remis à son arrivée.
Article 10 - Capacité : ce nombre , le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires.Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.En cas de départ du client , aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 - Animaux
Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client , le propriétaire peut refuser les animaux.Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.En cas de départ du client , aucun remboursement ne peut être envisagé.
Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de pré-réservation. La réservation ne prendra effet qu'après retour de notre courrier de confirmation.
Remplissez toutes les rubriques afin que nous puissons traiter votre demande dans les meilleures conditions. Merci |